PV du Conseil Municipal du 24 septembre 2018
SOMMAIRE
1 – Chambre régionale des comptes – Rapport d’observations définitives pour les exercices 2012 et suivants
2 – Rétrocession d’une concession située au cimetière Notre-Dame-III
3 – Participation au financement des classes transplantées des écoles publiques et privées
4 – Commission communale de contrôle des listes électorales
5 – Convention de partenariat avec l’Office 64 de l’Habitat pour la réalisation d’une opération de construction de 12 logements locatifs sociaux en semi-individuel, chemin de Paralé
6 – Réfection de la voirie dans le cadre des travaux sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif et de collecte des eaux pluviales
7 – Service de l’Assainissement : relèvement de prescription quadriennale
8 – Admissions en non-valeur 2018
9 – Régie de recettes Patrimoine et Transfrontalier : demande de décharge de responsabilité49
10 – Budget principal : décision modificative n° 1
11 – Cession de la propriété 1 rue René-Lucien
12 – Don de numéraire au Centre communal d’Action Sociale
13 – Règlement par le CAS d’un bon d’achat alloué par la commune d’Oloron-Sainte-Marie à l’occasion d’un départ à la retraite
14 – Attribution de bourses communales d’enseignement supérieur
15 – Modification du tableau des effectifs
16 – Fusion de l’école maternelle Jacques-Prévert et de l’école élémentaire Labarraque
17 – Cession de la parcelle L 867 sise à la déchetterie – Zone Lanneretonne
18 – Acquisition des parcelles BC 0266 et BC 0269 sises rue Pierre-Daguerre
19 – Cession de la parcelle AH553 (anciennement AH396) sise rue des Fontaines
20 – Aménagement de la contre-allée de la rue Gassion
21 – Groupement de commandes : mise en place d’un système de vidéoprotection
22 – Dénomination de la rue Roger-Grenier
23 – Convention de tréfonds pour la pose d’une canalisation d’assainissement en terrain privé
24 – Convention de raccordement du quartier Maury (Estos) sur le système d’assainissement collectif d’Oloron
25 – Travaux de réfection de chaussée – RD936
26 – Protocole d’accord transactionnel avec la SMACL (indemnité relative au sinistre des tribunes du stade)
27 – Schéma directeur d’assainissement – Programme pluriannuel des travaux
28 – Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption
29 – Décision du maire : information des conseillers municipaux